Modalités et Conditions Générales

Dernière mise à jour : novembre 25, 2020

Généralités

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Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Miniaturalia et de ses concédants de licence, sauf indication contraire.

Liens vers d'autres sites web

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni “tel quel” et “tel que disponible”. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans tenir compte des conflits de lois.

Notre incapacité à faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service

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